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M-35.1, r. 155 - Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec

Article 20.11
Versions de la disposition

Texte complet
20.11. L’acheteur paie le prix de vente à l’agent par chèque ou par tout autre moyen convenu entre eux, au plus tard à 14 heures le 2e jour ouvrable suivant la vente.
Décision 5107, a. 6.
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